Un timbre simple suffit. Il convient cependant de s’assurer que l’enveloppe est suffisamment pré-affranchie. A défaut, des frais de réexpédition seront facturés au réel par le Centre d’apostille et de légalisation et plafonnés au montant de 5 euros H.T.
Questions fréquentes - Apostille et légalisation
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Centre d’apostille et de légalisation de Paris Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris 50 avenue Daumesnil - CS 80605 75579 Paris Cedex 12
En Guyane-Martinique, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires Guyane – Martinique, situé à Schoelcher. Le Centre d’apostille et de légalisation de Schoelcher est situé Patio de…
Il existe deux possibilités pour déposer une demande d’apostille. Soit en ligne via le site www.notaires.fr, soit directement dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation dont les coordonnées sont à retrouver sur www.notaires.fr Dans le cas d’un casier judiciaire, comme pour tout autre acte, il convient de…