| Notaires de France

Lorsque le conjoint reçoit l’usufruit sur des liquidités on parle de quasi usufruit, c’est-à-dire, un usufruit (droit d’usage et de jouissance) sur une chose qui se consomme lorsqu’on l’utilise (l’argent). Concrètement le conjoint a le droit de dépenser l’argent mais a l’obligation de le restituer à son décès. Vous disposez…

Oui. L’ article 975 du Code civil dispose que « ne pourront être pris pour témoins du testament par acte public, ni les légataires à quelque titre qu’ils soient, ni leurs parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement (…) ». Le partenaire de pacs n’est ni un parent, ni un…

Pour la première fois depuis 2015, les prix de l’immobilier parisien enregistrent une baisse. Légère, certes, mais le prolongement de la crise

Immobilier

Du 1er au 4 mars de 18h à 21h, la plateforme téléphonique « 36 20 dites notaire » est accessible à tous les étudiants en droit. Pour vous accompagner

Formation et emploi

Prix de l'immobilier et "tendances au 3ème trimestre 2020, conséquences" du coronavirus sur l'immobilier en France, "nouveaux comportements

La Saint-Valentin peut être l’occasion de commencer une relation, mais aussi d’en officialiser une, avec le pacs ou le mariage. Chaque union a ses

Famille

Maître Sophie Sabot-Barcet, répond à la question de Marc : faut-il prendre rendez-vous avec un notaire avant de se marier ? Oui, pour se renseigner au préalable pour recevoir des conseils sur le choix du régime matrimonial. Le mariage c'est un contrat entre les parties. Si on ne va pas…

Comment se protéger en cas de décès quand on est propriétaire en concubinage :

Coopérations du notariat français avec le notariat libanais, visioconférence sur l'accès au droit, COVID-19 et cybercriminalité, nouveau Code Civil

Immobilier : les parisiens quittent la capitale

Etudiants en droit : les notaires vous offrent conseils, aide et écoute au 36 20

Note de conjoncture immobilière n°50 / Janvier 2021

Concubinage, pacs ou mariage : que choisir ?

Le pouvoir d'achat immobilier en France de 1999 à 2019

La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2021

Au décès de mon père, ma belle-mère a reçu l’usufruit de la totalité du patrimoine successoral constitué notamment de liquidités. Aujourd’hui ma belle-mère vient de décéder, et les liquidités ont disparu, que puis-je faire pour retrouver ces sommes ?

Je souhaite rédiger un testament en la forme authentique afin de d’instituer l’une de mes filles légataire universelle. Mon notaire me demande de désigner deux témoins. Puis-je choisir le partenaire de PACS de ma fille ?

Faut-il prendre rendez-vous avec un notaire avant de se marier ?

Propriétaire en concubinage, comment nous protéger mutuellement en cas de séparation ou décès ?