| Notaires de France

Découvrez comment l'assurance vie peut être efficace pour la succession, permettant de transmettre votre patrimoine en toute sécurité tout en optimisant la fiscalité.

L'indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes disposent des mêmes droits (propriété ou jouissance) sur un même bien.

La location-accession à la propriété est une démarche qui permet à un locataire d’acheter un logement après l’avoir loué pendant une période définie avec le propriétaire au moment de la signature du contrat.

Le délai d'un règlement d'une succession est en moyenne de six mois. Il est imposé aux héritiers pour payer les droits de succession.

Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux : démarches, délais, documents requis et cas concernés pour réaliser vos projets en toute conformité.

Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. La lettre des notaires de France de mars vous informe

Succession

Vendredi 29 mars à 20h sur BFM Business, les notaires interviennent dans Le Club du Droit pour une émission spéciale sur l'Europe et le droit

Ce mardi à 13h, les notaires de France participent à une émission spéciale consacrée à la dépendance dans Radio Brunet.

Près de 20% de la population n'est pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doit être équipé d’installation d’assainissement non collectif (ANC) particulièrement adaptés en zone d’habitat dispersé.

L'action internationale du notariat français de janvier à mars 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.

Assurance vie et succession : comment ça fonctionne ?

Acheter en indivision (règles générales)

Location-accession : accéder progressivement au logement

Le règlement d'une succession

Déclaration préalable de travaux

Testament et succession : faire respecter ses dernières volontés

Vie en Europe : émission spéciale sur BFM Business

Emission spéciale dépendance : les notaires en direct sur RMC !

Traitement des eaux usées : assainissement collectif et non-collectif

La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2019