| Notaires de France

Aujourd'hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage, le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques, à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.

Fiscalement intéressante, et placement parfois rentable, l’assurance-vie est le couteau suisse de la gestion patrimoniale. La lettre Conseils des

Succession

La construction d’une maison individuelle est un projet sérieux. Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d’aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins.

Le 3 avril 2019, le salon "S'expatrier : mode d'emploi" fête ses 10 ans à la Cité Universitaire de Paris (14ème). Les notaires de France sont présents

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt réglementé par l'État, sans intérêt ou frais de dossier. Il doit être souscrit exclusivement auprès des organismes de crédit agréés par l’Etat.

Les questions liées à l’assainissement, c’est à dire la gestion des eaux pluviales et des eaux usées, en raison de leurs conséquences environnementales, sont importantes pour les élus locaux qui traitent le plus souvent de ces questions au moyen de structures intercommunales.

Les forêts entrent dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), comme cela était déjà le cas en matière d’ISF, et peuvent bénéficier d’une exonération à hauteur de ¾ de leur valeur, sous certaines conditions.

Le développement durable ayant de plus en plus de conséquences en matière légale, le notaire est là pour vous renseigner et participer à son application.

Le chemin rural appartient au domaine privé de la commune, il est affecté à l’usage du public et n’a pas été classé comme voie communale.

Un permis d'aménager est une autorisation administrative qui permet à l'administration de contrôler certaines opérations qualifiées d’aménagements.

Pacs ou mariage : avantages et inconvénients

Contrats d'assurance-vie : comment faire les bons choix ?

Faire construire sa maison

Préparez votre expatriation avec les notaires ! RDV au salon S'expatrier : mode d'emploi

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Assainissement : les structures intercommunales

Forêt et impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Immobilier et développement durable : le notariat agit !

Le chemin rural

Le permis d'aménager