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Le code civil définit l’autorité parentale comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant mineur".

Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le futur acquéreur en gage du sérieux de son engagement dans le cadre du processus de vente

Rendez-vous du 22 février au 2 mars 2025 à Paris Expo – Porte de Versailles Stand B56 - Pavillon 4

Le rôle du notaire

L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.

Apostille et légalisation

La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France

Immobilier

L'analyse du marché immobilier par les notaires de France est issue de la Note de conjoncture immobilière des Notaires de France parue au mois de janvier 2025 . Elle présente la conjoncture immobilière en France sur le trimestre passé.

Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France1 atteint 778 000 transactions à fin novembre 2024, après
792 000 fin juin 2024 et 872 000 fin décembre 2023.

Le thème était « La pluriactivité est-elle un réel atout pour les agriculteurs ? »

Technique d’anticipation successorale, la donation en démembrement de propriété est souvent utilisée pour transmettre la nue-propriété d’un bien, le donateur conservant l’usufruit, à un coût moindre grâce à la réduction de la base taxable des droits de mutation à titre gratuit.

Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, de bonheur et de prospérité pour vous et tous ceux qui vous

Séparation des parents : quelle incidence sur l’autorité parentale ?

Compromis de vente : sort du dépôt de garantie en cas de non-réalisation de la vente

Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2025

Apostille et Légalisation

Note de conjoncture immobilière - Janvier 2025

Marché de l'immobilier : indices et cartes de prix au m² - janvier 2025

Tendances et évolutions des prix de l'immobilier - janvier 2025

Résultat du concours des lycées agricoles 2025

L’abandon ou la renonciation à l’usufruit

Vœux des Notaires de France pour 2025