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Colloque sur la médiation et l'arbitrage

12.07.2016

Le colloque "Médiation et arbitrage : enjeux pour la pratique notariale européenne" se tiendra le 12 septembre 2016 au Conseil supérieur du notariat.

L’Union européenne, en particulier dans son volet relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, s’intéresse aux différentes alternatives au recours à la justice étatique. En ce sens, des initiatives ont été prises comme le règlement sur les petits litiges (en dernier lieu modifié en décembre 2015) ou la directive sur la médiation en matière civile et commerciale (en cours de réécriture). Par ailleurs, l’arbitrage est régulièrement sous les feux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui, en creux, dessine par étapes ce qui pourrait ressembler à un modèle européen de l’arbitrage.

Cette manifestation permettra de mieux faire connaître (et comprendre) ce que sont la médiation et l’arbitrage.

Trois thèmes seront traités :

  1. « Médiation et arbitrage en Europe : de quoi parle-t-on ? »
  2. « Le notaire, prescripteur de la médiation et de l’arbitrage »
  3. « Le notaire, acteur de la médiation et de l’arbitrage ».

Cette manifestation est ouverte aux notaires étrangers. Une interprétation en anglais est prévue.

L’inscription est gratuite mais obligatoire.
Cette formation est habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire des notaires pour l’année 2016.

Contact et inscription auprès de Mme Karine Topalian : karine.topalian.csn@notaires.fr