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Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique, DPE, est un diagnostic qui classe les bâtiments dont les logements en plusieurs catégories de A jusqu'à G.
Ce classement permet de déterminer la consommation d'énergie d'un logement mais également son impact en termes d'émission de gaz à effet de serre.
Ce diagnostic de performance énergétique doit être établi à la demande du vendeur, à ses frais.
Il est réalisé par un professionnel, un diagnostiqueur qui doit pouvoir justifier de sa compétence et d'une assurance pour établir ce diagnostic.
Ce diagnostic doit être remis à l'acquéreur lors de la signature de l'avant-contrat ou du compromis. Ou à défaut lors de la signature de l'acte de vente.
Qu'est-ce qui change avec le nouveau DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique a été réformé avec la loi Climat et résilience publiée en 2021.
Il y a désormais une nouvelle obligation pour les bâtiments dont les logements qui ne sont pas soumis au statut de la copropriété et qui seraient classés étiquette F ou G.
Il faut désormais réaliser un audit énergétique et ce depuis le 1er avril 2023.
Cet audit énergétique précisera la nature des travaux à réaliser pour améliorer la performance du logement.
Diminution de sa consommation d'énergie ou amélioration de l'émission de gaz à effet de serre.
Il n'y a pas d'obligation de réaliser des travaux pour le vendeur simplement une obligation d'informer l'acquéreur à l'occasion de la signature de l'acte de vente.
Quel est l'objectif du nouveau DPE ?
Cette mesure à pour but de lutter contre les passoires énergétiques c'est-à-dire les logements qui sont classés étiquette F ou G. Ces logements constituent la cible prioritaire des politiques publiques de rénovation du parc de logements. Ces logements F ou G ont une consommation d'énergie élevée, ils sont de nature à faire connaître une certaine précarité énergétique à leurs occupants qu'ils soient propriétaires ou locataires.
Ces logements vont donc faire l'objet de mesures à l'avenir de plus en plus strictes. il est donc important avant d'acquérir un logement classé F ou G ou de le mettre en location de s'assurer des dispositions particulières dont ils sont susceptibles de faire l'objet.