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Annuaires

La diversification de l'activité agricole

  • Si je diversifie mon activité, est-ce que je conserve mon statut d'exploitant agricole ?

    • Selon l’article L-311-1 du Code rural, sont également réputées agricoles « les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation ».

  • Il faut entendre comme activités visées :

    • Celles de transformation et de commercialisation des produits agricoles :
      - le vigneron qui récolte son raisin, le transforme en vin et le vend en vrac ou en bouteilles,
      - l’éleveur qui recueille le lait de son troupeau, le transforme en fromage qu’il vend,
      - l’oléiculteur qui cultive des oliviers, récolte les olives, les transforme en huile et la vend,
      - etc…

    • Celles de tourisme à la ferme : il s’agit de l’agrotourisme qui recouvre le camping à la ferme, le gîte rural, la ferme-auberge, la chambre d’hôtes, la ferme équestre etc…

    • Toutefois, il faut respecter deux conditions essentielles pour que ces activités agricoles ne soient pas qualifiées d’activités commerciales : Qu’elles soient exercées par un exploitant agricole, c'est-à-dire un professionnel ayant à la base une activité agricole par nature. Que ces activités restent secondaires par rapport à cette activité par nature.