You are here Accueil Foire aux questions Comment faire apostiller/légaliser des documents officiels et actes publics ? Comment faire apostiller/légaliser des documents officiels et actes publics ? Imprimer Partager sur Facebook Partager sur Linkedin Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Linkedin Partager sur Twitter Les apostilles sont délivrées par le notariat depuis le 1er mai 2025. Les légalisations sont délivrées par le notariat depuis le 1er septembre 2025.Articles sur l'apostille et la légalisationApostille, légalisation : explicationsComment faire apostiller ou légaliser un acte papier certifié conforme par une mairie ?Comment faire apostiller ou légaliser un document numérique ?Expatriation : faire légaliser un acte établi par une autorité étrangère