La protection des personnes en situation de handicap - Les Essentiels
Quelle est la définition juridique du handicap ?
Comment obtenir l'Allocation aux adultes handicapées ?
Qu'est-ce que l'habilitation familiale ?
Comment saisir le juge des tutelles ?
Quelles sont les mesures de protection judiciaire ?
L'impôt sur la fortune immobilière - Les Essentiels
Quels sont les biens compris dans le calcul de l'IFI ?
Quels sont les biens exonérés partiellement ou en totalité ?
Succession et IFI du défunt, comment les déclarer ?
Quelles stratégies pour limiter le montant de l'IFI ?
Donation entre époux - Les Essentiels - Conseils des notaires
Quand s'applique la donation entre époux ?
Quels sont les avantages pour le survivant ?
Peut-on révoquer une donation entre époux ?
Quand faut-il donner et combien ça coûte ?
Pourquoi une donation plutôt qu'un testament ?
Testament et legs - Les Essentiels - Conseils des notaires
Comment rédiger son testament ? Peut-on avantager ou déshériter l'un de ses enfants ? Comment révoquer ou modifier ses dernières volontés ? Quelle est la fiscalité d'un legs ? Combien coûte un testament ?
Acheter un bien immobilier - Les Essentiels - Conseils des notaires
Comment acheter en couple ? Quel est l’intérêt d’acheter une SCI ? Peut-on prétendre au prêt à taux zéro ? Quelles différences entre caution et hypothèque ? Quel élément vérifier pour l’achat d’une maison ? Quels sont les frais d’acquisition ?
Vendre un bien immobilier - Les Essentiels - Conseils des notaires
Comment proposer son bien à la vente ? Qu’est ce qu’une promesse de vente ? Quels diagnostics réaliser ? Vaut-il mieux vendre avant d’acheter ? Qui paye les charges de copropriétés ?
Donner ou léguer à une association - Les Essentiels - Conseils des notaires
Association ou fondation, quelles différences ? Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ? En quoi consiste le mécennat ? Quelles réductions d’impôts pour les dons aux associations ? Quid des réductions à l’impôt sur la fortune immobilière ?
Pacs - Les Essentiels - Conseils des notaires
Pacs, mariage, concubinage, quelles différences ?
Qui peut conclure un Pacs ? Comment conclure un Pacs ?
Quels sont les effets du Pacs ?
Comment gérer ses biens ? Quels sont les droits sociaux des partenaires ?
Assurance-vie - Les Essentiels - Conseils des notaires
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
Quelle est la nouvelle fiscalité des rachats ?
Le contrat peut-il être réintégré à la succession ?
Comment transmettre l’usufruit d’un contrat ?
Mariage - Les Essentiels - Conseils des notaires