Acheter un bien immobilier - Les Essentiels - Conseils des notaires
Comment acheter en couple ? Quel est l’intérêt d’acheter une SCI ? Peut-on prétendre au prêt à taux zéro ? Quelles différences entre caution et hypothèque ? Quel élément vérifier pour l’achat d’une maison ?Quels sont les frais d’acquisition ?
Vendre un bien immobilier - Les Essentiels - Conseils des notaires
Comment proposer son bien à la vente ? Qu’est ce qu’une promesse de vente ? Quels diagnostics réaliser ? Vaut-il mieux vendre avant d’acheter ? Qui paye les charges de copropriétés ?
Donner ou léguer à une association - Les Essentiels - Conseils des notaires
Association ou fondation, quelles différences ? Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ? En quoi consiste le mécennat ? Quelles réductions d’impôts pour les dons aux associations ? Quid des réductions à l’impôt sur la fortune immobilière ?
Pacs - Les Essentiels - Conseils des notaires
Pacs, mariage, concubinage, quelles différences ?
Qui peut conclure un Pacs ? Comment conclure un Pacs ?
Quels sont les effets du Pacs ?
Comment gérer ses biens ? Quels sont les droits sociaux des partenaires ?
Assurance-vie - Les Essentiels - Conseils des notaires
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
Quelle est la nouvelle fiscalité des rachats ?
Le contrat peut-il être réintégré à la succession ?
Comment transmettre l’usufruit d’un contrat ?
Mariage - Les Essentiels - Conseils des notaires
Quel est votre régime matrimonial ?
A quoi sert la donation entre époux ?
Couple international, que savoir avant de se marier ?
Pourquoi séparer les patrimoines ?
Quels sont les droits et les devoirs de chacun ?
La donation entre époux
Que permet la loi pour améliorer la situation du conjoint survivant ?
Testament et legs
Comment faire son testament? Que peut-on donner, que peut-on recevoir;? Ce mémo intègre la réforme du 23 juin 2006.
Recueillir un héritage
Les démarches et les formalités expliquées aux héritiers.
La protection des adultes vulnérables
Les mesures protection à envisager lorsqu'un proche voit ses facultés altérées.