COVID-19 : faire face au présent et préparer l'avenir

Famille, immobilier, entreprise…Toutes les réponses à vos questions

Conseils des notaires - La lettre - Mai 2020
COVID-19 : faire face au présent et préparer l'avenir

COVID-19 : Entretien avec Me Marie-Hélène Péro, Porte-parole du CSN. Elle dévoile les modalités actuelles de fonctionnement des offices et les possibles évolutions à venir.

QUESTIONS ACHAT / VENTE

  • J’ai fait une offre pour un appartement avant le confinement qui a été acceptée. Le compromis n’est pas encore signé. Puis-je me rétracter ?
  • J’ai signé un compromis de vente en mars. Le délai de rétractation de l’acquéreur s’achevait le 15 mars. En raison de la crise sanitaire, son délai de rétractation est-il allongé ?
  • J’ai signé un compromis et je suis dans l’attente d’une offre de prêt. Ma banque a suspendu toutes les émissions de prêt. Comment me protéger ?
  • Je suis locataire, mon propriétaire a décidé de mettre le bien en vente. J’ai notifié ma volonté de me porter acquéreur. Le délai de quatre mois expire le 10 mai. Comment procéder ?

QUESTIONS LOCATION

  • Puis-je cesser de payer mon loyer en raison du Covid-19 ?
  • Le locataire ne paye plus son loyer depuis des mois. J’ai lancé une procédure d’expulsion. Quand pourra-t-elle être mise en œuvre ?
  • J’ai donné mon préavis et je suis sensée quitter mon logement en plein confinement. Comment procéder, alors que je ne peux plus déménager ?

QUESTIONS COPROPRIETE

  • Le mandat du syndic doit expirer mais comme nous ne pouvons tenir d’assemblée générale, nous ne pouvons en désigner un nouveau. Comment procéder ?
  • Je souhaite mettre un studio dont je suis propriétaire à la disposition du personnel soignant. Les autres copropriétaires peuvent-ils s’y opposer ?

QUESTIONS CREDIT : En cette période de crise sanitaire, puis-je suspendre ou moduler le remboursement de mon emprunt immobilier ?

QUESTIONS ENTREPRISE

  • Je suis auto-entrepreneur et j’ai démarré mon activité en juin 2019. Ai-je droit à l’indemnité de 1 500 € ? Je suis éligible à l’aide de 1 500 €. Comment bénéficier de l’indemnité supplémentaire de 2 000 € mise en place dans le cadre du fonds de solidarité ?
  • Mon activité ayant cessé, puis-je arrêter de payer le loyer de mon local commercial ?

FICHE PRATIQUE "particuliers-employeurs" : quelles mesures prendre avec votre salarié ?

 

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