Apprenez les étapes pour réaliser une donation, les formalités à respecter, et les avantages fiscaux associés pour transmettre votre patrimoine en toute sécurité.
Comment faire une donation ?
1er mars 2022
Les indices Notaires-Insee de prix labellisés (ASP)
18 février 2020
En 2011, l’Autorité de la statistique publique (ASP) a engagé un processus de labellisation des statistiques publiques émanant de l’exploitation de sources administratives et produites hors du service statistique public.
Succession : ordre des héritiers et barème des droits de succession
28 août 2025
Les personnes concernées par votre succession ne sont pas forcément celles auxquelles vous pensez.
Donation et clauses particulières
04 octobre 2022
Une donation peut comporter des clauses particulières, pour répondre au souhait du donateur.
Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?
17 février 2020
Samedi 29 février à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur l'objectif des donations.
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?
14 février 2020
Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer
Testament : qu'est-ce que le legs ?
17 mars 2023
Le legs est une transmission de patrimoine par testament . Il existe plusieurs types de legs, qui ont leurs caractéristiques propres, ainsi que leurs conditions.
Dans le code civil, une donation est un acte solennel. A noter qu'il y a une différence entre le présent d'usage et don manuel. Le présent d'usage ou "faux don manuel" est un don fait à l'occasion d'un événement déterminé (anniversaire, étrennes...). Il doit être proportionnel à la fortune du…
Le mandat de protection future
09 juillet 2024
Le mandat de protection future est un contrat par lequel une personne, organise à l’avance sa propre protection ou celle d’autrui, pour le jour où elle ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés physiques ou mentales