Note de conjoncture immobilière n°52 / Juillet 2021

03 septembre 2021

Prix de l'immobilier et tendances au 1er trimestre 2021, conséquences de la pandémie de COVID-19 en France et du reconfinement, nouvelles tendances du

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La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2021

30 juillet 2021

La numérisation est à l'honneur dans la lettre des notaires de France dans le monde de juillet 2021 : Forum juridique de Saint-Pétersbourg digitalisé

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Le règlement UE n°650/2012 sur les successions internationales

20 septembre 2024
Les 25 notariats européens doivent adapter leur pratique des successions internationales. Le règlement apporte essentiellement le principe de l’unicité : une seule loi nationale viendra régir l’ensemble de la succession.
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Donations et successions internationales : quelle fiscalité ?

08 juillet 2025
Chaque pays dispose d’une fiscalité propre qui a vocation à s’appliquer sur les biens situés sur son territoire et/ou à ses résidents. La principale difficulté est alors d’éviter une double imposition
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La donation-partage en incluant des biens situés à l’étranger

20 juillet 2021
Lors du décès de l’ascendant, la succession sera limitée aux biens non compris dans la donation - partage . En effet, les biens inclus dans la donation-partage seront déjà sortis du patrimoine du défunt.
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Expatriation : rapatrier des fonds de l’étranger

20 juillet 2021
Lorsqu'un Français est domicilié à l’étranger, il peut être amené à transférer des fonds situés en France dans son pays de domiciliation. De même, il peut rapatrier des fonds en France.
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Expatriation : la notion de domicile fiscal

20 juillet 2021
Le domicile fiscal est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale. Découvrez ses critères et comment l’établir.
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