L’obligation légale de débroussaillement (OLD) constitue un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts.
Les obligations légales de débroussailler (OLD)
08 juillet 2024
Forum National des Associations et Fondations (FNAF) - 2023
18 octobre 2023
A l'occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter
Le permis de louer : mode d’emploi
18 septembre 2026
La mise en location d'un logement par un bailleur peut être soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat dans les zones délimitées par l'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d'habitat ou, à défaut, le conseil municipal.
Comment créer sa marque ?
12 décembre 2025
Découvrez les règles et formalités juridiques essentielles pour créer votre marque : dépôt, protection, propriété intellectuelle et obligations légales à respecter.
Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer
06 octobre 2023
La loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers.
Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion
06 octobre 2023
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour
Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation
du 9 au 16 octobre
02 octobre 2023
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale
Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements
19 septembre 2023
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent