La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022
24 mars 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome, des
PMA : la loi bioéthique du 2 août 2021
16 mars 2022
Le 2 août 2021, le parlement a voté une nouvelle loi bioéthique au sujet de la PMA (procréation médicalement assistée) consacrant à cette occasion le
Succession Vacante : Procédure et Conseils Juridiques | Notaires de France
15 mars 2022
Découvrez la procédure légale et des conseils juridiques essentiels pour gérer une succession vacante sur le blog Notaires de France.
Fraude au RIB : hausse des arnarques
11 mars 2022
La fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence dans de nombreuses professions dont le notariat.
Oui. Il est toujours possible de faire une donation, quel que soit son âge. Toutefois, les bénéficiaires de la donation ne pourront pas profiter de l’abattement spécial de 31 865 euros applicable aux dons de sommes d’argent (de l’article 790 G du Code général des impôts) consentis notamment aux petits-enfants.
Oui, mais…Dans le cadre d’une adoption simple, l’enfant adopté hérite de sa famille d'origine et aussi de sa famille adoptive (article 364 et 368 du Code civil). Si votre frère venait à décéder avant votre mère, ses enfants adoptifs représenteraient leur père dans la succession de sa mère et en…