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Annuaires

Le notariat et le numérique

Pour préparer le notariat de demain et répondre aux besoin de ses clients, la profession notariale s'est dotée de moyens technologiques avancés comme l'identitité numérique, l'acte authentique électronique, ou la visioconférence.


Notariat et sécurité numérique

Id.Not, l'identité numérique du notariat

En septembre 2015, le Conseil supérieur du notariat a mis en place un système d'authentification avec un indetifiant unique pour la profession notariale. L'objectif : créer des passerelles entre les acteurs du notariat et simplifier les usages, comme la mobilité.

La Clé Réal

Même format qu'une clé USB, la clé Réal permet aux notaires d'authentifier un acte electronique en apposant une signature électronique et son sceau . Très encadrée, la signature électronique de la clé Réal doit être conforme au règlement Eidas (electronic IDentification and electronic trust services) depuis juillet 2017.

Le Réseau réal

Le notariat est doté d'un accès à un réseau sécurisé, construit pour accueillir les outils et services destinés aux notaires et à leurs collaborateurs.


La digitalisation fait évoluer le métier de notaire et l'image du notariat


Notariat et Zéro Papier

L'Acte Authentique Electronique ou AAE

Depuis 2008, l’acte notarié peut aujourd’hui être établi et signé sur support électronique. (Lire la fiche sur l'AAE).

L'Acte Authentique Electronique à Distance (AAED) est un acte authentique signé en visioconférence. Outre la simplicité des démarches, l'acte à distance présente un gain de productivité en limitant les déplacements tant des notaires que de leurs clients.

La dématérialisation des dossiers

En relation avec les Pouvoirs Publics et les banques, ce projet du notariat impose de repenser aussi bien l'équipement informatique qu ele management, les logiciels et la relation client.


Notariat et relation client dématérialisée

Prise de RDV en ligne avec un notaire

Dès le printemps 2019, un client ou futur client pourra prendre rdv avec un notaire ayant choisi d'utiliser cet outil.

La visioconférence notariale

Depuis 2018, la visioconférence permet de signer des actes à distance (AAED).

La charte pour le développement éthique du numérique notarial

Afin de permettre aux clients et aux notaires de bénéficier en toute sécurité de nouveaux services offerts par les plateformes des start-ups, le notariat a réalisé une charte destinée à encadrer ces relations et promouvoir un développement éthique des plateformes numériques.