| Notaires de France

L'adoption plénière confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine : l’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang.

L’arrivée du printemps et des beaux jours s’accompagne souvent d’une profonde envie de travaux en extérieur. Voici quelques règles à connaître avant

Immobilier

Maitre Peggy MONTESINOS, notaire à Remiremont (Vosges), répond en direct dans l'émission "NEUMANN/LECHYPRE" sur RMC à la question de Paul, 31 ans : " Je veux acheter une maison bientôt, j'ai vu que je devais payer des frais de notaire : quel en sera le montant ?" Quel est le…

Maitre Boris VIENNE, notaire à Cornebarrieu (Haute-Garonne), répond en direct dans l'émission "NEUMANN/LECHYPRE" sur RMC

Après le succès du numéro d’écoute 36 20 "dites notaire" mis en place début mars, les notaires de France se mobilisent une nouvelle fois pour aider et

Formation et emploi

Francophonie, conférence franco-russe, soutien au Liban, formation des notaires à Niamey au Niger, rencontres notariales avec les expatriés français

Le 18 mars est la journée mondiale du recyclage, or des initiatives simples permettent de limiter l’empreinte environnementale. Les notaires ont su

Le rôle du notaire

Non. L’acceptation d’une donation sans charge est considérée comme un acte d’administration et ne nécessite donc pas l’accord des deux parents.

Non. Le rachat de parts indivises entre indivisaires constitue un partage et n’est donc par concerné par cette obligation.

Non. Le Code civil ne prévoit pas d’obligation alimentaire entre frères et sœurs. En revanche, les tribunaux reconnaissent l’existence d’une obligation naturelle : cela signifie que votre frère dans le besoin ne peut pas vous forcer à l’aider mais que vous pouvez l’aider volontairement. Toutefois, vous ne pourrez pas demander…

L'adoption plénière conditions, procédures et effets

Aménagements extérieurs : quels sont vos droits ?

Etudiants en droit : faites vous parrainer par un notaire !

La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2021

Le notariat : une profession verte, sensible à l’environnement

Achat de maison : j’ai vu que je devais payer des frais de notaire. Quel en sera le montant ?

Sans contact avec ma mère, suis-je toujours son héritier si elle décédait ?

Je souhaite donner à ma fille mineure non émancipée une somme d’argent, l’accord de son père est-il nécessaire ?

Je suis en indivision avec mon frère et ma sœur sur un bien reçu de la succession de nos parents. Je vais racheter leurs parts, dois-je fournir un dossier de diagnostique technique ?

Mon frère est dans le besoin. Nos parents sont décédés et il n’est pas marié et n’a pas d’enfant. Nos rapports sont très mauvais, suis-je obligée de l’aider ?