Enfant mineur : point sur le régime juridique de protection

Enfant mineur : point sur le régime juridique de protection
Enfant mineur : point sur le régime juridique de protection

Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. La lettre des notaires de France vous informe.

  • Comment fonctionne la tutelle des mineurs ?
  • Pourquoi mettre en place un mandat de protection future ?
  • Pourquoi consulter un notaire ?

Lire La lettre des notaires de France de novembre 2021 "Le régime juridique de la protection des mineurs"