Noël : don d’usage ou don manuel pour les étrennes ?

Noël : don d’usage ou don manuel pour les étrennes ?
Noël : don d’usage ou don manuel pour les étrennes ?

Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis... De manière générale, le don, s’il est conséquent bien entendu, est qualifié de don manuel . Mais, s’il est fait à l’occasion d’un événement, le don manuel peut être, sous certaines conditions, qualifié de don d’usage Cette requalification peut avoir des conséquences…

  • Qu’est-ce que le don manuel ?
  • Qu’est-ce que le don d’usage ?
  • Quels sont les avantages et inconvénients de chaque don ?
  • Pourquoi consulter un notaire ?

Lire La lettre des notaires de France de décembre 2021 "Don d’usage ou don manuel pour les étrennes de Noël ?"