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Le site officiel des notaires de France

Rapport annuel 2016

27.06.2017

Des conseils et des actes : le Rapport du notariat 2016

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Retrouvez toutes les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession en 2016.

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :

- de l’Etat et du citoyen,
- des familles,
- du logement et de l’immobilier,
- du monde de l'entreprise, de l’économie et du développement local.

et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­

Découvrez le Rapport annuel 2016 des notaires de France ­dans sa version interactive.

Découvrez la présentation vidéo du rapport annuel 2016