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Conjoncture immobilière 2022 : Note n°56 / juillet

21 juillet 2022

Explorez la Note de Conjoncture Immobilière 2022 : Analyse détaillée du marché immobilier au 1er trimestre 2022, avec un focus sur l'Île-de-France et

  • Immobilier

Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

07 juillet 2022

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur

  • Le rôle du notaire

3ème baromètre de l'immobilier des villes moyennes

Baromètre de l'immobilier
06 juillet 2022
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La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022

30 mai 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d'étude de la Commission

Filiation : changer de nom de famille

24 avril 2022

La loi n° 2022-301 relative à la filiation vise à simplifier les démarches des personnes souhaitant porter le nom du parent qui ne leur a pas été

  • Famille

Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location

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19 avril 2022
  • Immobilier

La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022

24 mars 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome, des

PMA : la loi bioéthique du 2 août 2021

16 mars 2022

Le 2 août 2021, le parlement a voté une nouvelle loi bioéthique au sujet de la PMA (procréation médicalement assistée) consacrant à cette occasion le

  • Famille

Succession Vacante : Procédure et Conseils Juridiques | Notaires de France

15 mars 2022

Découvrez la procédure légale et des conseils juridiques essentiels pour gérer une succession vacante sur le blog Notaires de France.

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