Toutes les actualités

Apostille et légalisation : procédures notariales

legalisation et apostille ce qu'il y a de nouveau pour les notaires
06 juin 2023

Découvrez l'apostille et la légalisation, ces nouvelles attributions pour les notaires à partir du 1er janvier 2025, sur le blog Notaires de France.

  • Le rôle du notaire

Législation sur les compteurs d'eau en copropriété

Compteurs d'eau en copropriété
22 mai 2023

La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d'eau en copropriété.

  • Immobilier

ASPA et succession : modalités de récupération

Succession ASPA
16 mai 2023

L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès selon certaines

  • Succession

Note de conjoncture immobilière 2023 / avril

Note de conjoncture immobilière n°59 - avril 2023
15 mai 2023

La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur les prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2022

  • Immobilier

Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches

expatriation, les notaires facilitent vos démarches
22 mars 2023

L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver

« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier

Edouard Grimond
20 mars 2023

Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain.

  • Immobilier

Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent

actualité - salon des seniors 2023
16 mars 2023

Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris

Déclaration de Bien immobilier :
nouvelle obligation

obligations déclaratives 2023
07 mars 2023

Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour les propriétaires sur le site des Notaires de France.

Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative

06 mars 2023

Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice  aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.

  • Immobilier