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Forum National des Associations et Fondations (FNAF) - 2023

FNAF 2023
18 octobre 2023

A l'occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter

  • Donation

Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion

squatteurs avis expulsion
06 octobre 2023

La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour

  • Immobilier

Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer

sanctions pénales squatteurs
06 octobre 2023

La loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers.

  • Immobilier

Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation
du 9 au 16 octobre

La médiation
02 octobre 2023

Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale

  • Entreprise
  • Famille
  • Immobilier
  • Le rôle du notaire
  • Succession

Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements

lutte contre logements insalubres
19 septembre 2023

2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent

  • Immobilier

Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées

taxe logement vacant
29 août 2023

Conditions et exceptions à l'application de la taxe sur les logements vacants

  • Immobilier

Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?

les conséquences de l'intelligence artificielle sur les professions juridiques
21 août 2023

À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l'intelligence artificielle au sein des professions juridiques

  • Le rôle du notaire

Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises

Guichet unique entreprise
03 août 2023

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI

  • Entreprise

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

obligations déclaratives 2023
02 août 2023

Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023.

  • Immobilier