Donation : tout ce qu'il faut savoir pour faire une donation

Mis à jour le Vendredi 3 octobre 2025

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Comprendre la donation

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Comment faire une donation ?

Apprenez les étapes pour réaliser une donation, les formalités à respecter, et les avantages fiscaux associés pour transmettre votre patrimoine en toute sécurité.
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Comment est imposée une donation ?

Toute donation doit faire l’objet d’une déclaration fiscale permettant à l’administration fiscale de calculer l’impôt (les droits de donations) éventuellement dû.

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Faire une donation (donateur)

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Tout savoir sur le don manuel

Le don manuel permet de transmettre des biens mobiliers « de main à la main » sans avoir obligatoirement recours à un notaire. Toutefois, il emporte des conséquences juridiques, fiscales et successorales importantes.
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La donation graduelle

La donation graduelle est une libéralité qui est « grevée d’une charge comportant l'obligation pour le donataire de conserver les biens ou droits qui en sont l'objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié, désigné dans l'acte »
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Donations internationales

Le notaire vous accompagne dans les étapes de la donation

La donation est un acte juridique qui permet de transmettre des biens de son vivant. Elle offre la possibilité de prévoir la transmission de son patrimoine de manière anticipée et réfléchie.

Ainsi, il est possible d'anticiper les éventuelles difficultés liées à la succession, d'assurer une répartition équitable des biens et de prévenir les éventuels conflits familiaux. Le notaire accompagne les parties dans toutes les étapes de la donation, veille au respect des obligations légales et fiscales, et s'assure de la bonne exécution de la volonté du donateur. La donation notariale offre également des avantages fiscaux, notamment en matière de droits de donation. Selon la situation et la législation en vigueur, des abattements et des réductions d'impôts peuvent s'appliquer, permettant ainsi d'optimiser la transmission de son patrimoine.

La donation : les notaires vous répondent
don manuel et donation
Don manuel

Don manuel et donation I Le Club du Droit

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Donation : les barèmes

Donation

Peut-on revenir sur une donation ?

Une question ? Besoin d'aide ?

Oui mais sous condition. En effet, lorsque le mandat de protection future prend la forme d’un acte authentique (établi par un notaire), il vous est possible de faire des actes de disposition à titre gratuit, telle qu’une donation, mais uniquement après avoir obtenu l’autorisation du juge des tutelles (art. 490…
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Vous pouvez lui donner ce que vous voulez. Néanmoins tous les 15 ans, ( CGI art. 790 G), les parents peuvent donner à leurs enfants 100.000 euros sans aucun droit à régler au Trésor public. Donc aujourd’hui vous pouvez gratifier votre fille jusqu’à 40.000 euros sans qu’elle ait de droits…
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Non. Le legs résiduel (ou de residuo) est une libéralité à cause de mort (prévue par testament et exécutée au jour de votre décès) instituant un légataire qui recevra un bien et aura la charge de le transmettre à une deuxième légataire, sous réserve qu’il existe toujours dans son patrimoine…
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Quel est le plus avantageux fiscalement : la succession ou la donation ? Comment choisir le notaire pour effectuer cette transmission. Me Barbara Thomas-David, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission "Le Club du Droit / Passez-moi le notaire".
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