Donation : tout ce qu'il faut savoir pour faire une donation

Mis à jour le Vendredi 3 octobre 2025

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Comprendre la donation

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Comment faire une donation ?

Apprenez les étapes pour réaliser une donation, les formalités à respecter, et les avantages fiscaux associés pour transmettre votre patrimoine en toute sécurité.
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Comment est imposée une donation ?

Toute donation doit faire l’objet d’une déclaration fiscale permettant à l’administration fiscale de calculer l’impôt (les droits de donations) éventuellement dû.

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Donation et clauses particulières

Une donation peut comporter des clauses particulières, pour répondre au souhait du donateur. L’intervention d’un notaire est alors nécessaire pour rédiger une clause valable et conforme à la volonté du donateur.
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Faire une donation (donateur)

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Tout savoir sur le don manuel

Le don manuel permet de transmettre des biens mobiliers « de main à la main » sans avoir obligatoirement recours à un notaire. Toutefois, il emporte des conséquences juridiques, fiscales et successorales importantes.
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La donation graduelle

La donation graduelle est une libéralité qui est « grevée d’une charge comportant l'obligation pour le donataire de conserver les biens ou droits qui en sont l'objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié, désigné dans l'acte »
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Donations internationales

Le notaire vous accompagne dans les étapes de la donation

La donation est un acte juridique qui permet de transmettre des biens de son vivant. Elle offre la possibilité de prévoir la transmission de son patrimoine de manière anticipée et réfléchie.

Ainsi, il est possible d'anticiper les éventuelles difficultés liées à la succession, d'assurer une répartition équitable des biens et de prévenir les éventuels conflits familiaux. Le notaire accompagne les parties dans toutes les étapes de la donation, veille au respect des obligations légales et fiscales, et s'assure de la bonne exécution de la volonté du donateur. La donation notariale offre également des avantages fiscaux, notamment en matière de droits de donation. Selon la situation et la législation en vigueur, des abattements et des réductions d'impôts peuvent s'appliquer, permettant ainsi d'optimiser la transmission de son patrimoine.

La donation : les notaires vous répondent
don manuel et donation
Don manuel

Don manuel et donation I Le Club du Droit

donation

Donation : les barèmes

Donation

Peut-on revenir sur une donation ?

Une question ? Besoin d'aide ?

Non. Le droit de préemption urbain permet à la puissance publique (communauté de commune, mairie, etc…) de se substituer à l’acquéreur ou au donataire dans le cadre d’une mutation de propriété, telle une vente ou une donation (art. L 210-1 et s C. urba). Par exception, il n’y a pas…
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Oui. Si la clause d’inaliénabilité a pour effet de vous interdire de vendre ou de donner le bien que vous avez reçu, il est toujours possible pour vos créanciers de prendre une inscription hypothécaire sur le bien donné (Civ. 1e, 9 oct. 1985, n°84-13.306 à propos d’une hypothèque judiciaire et…
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Oui. Il peut s’agir d’une donation avec réserve d’usufruit. Le donateur conserve l’usage du bien (pour y habiter ou percevoir les loyers), et le donataire en reçoit la nue-propriété. Il peut s’agir également d’une donation avec réserve du droit d’usage et d’habitation. Le donateur peut y vivre sa vie durant…
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Par principe, les nièces et neveux bénéficient d’un abattement de 7967 euros sur la valeur des donations reçues de leur tante ou oncle (art. 779 V du CGI). Dans la mesure où vous n’avez pas d’enfant, votre nièce peut également prétendre à l’abattement de 31865 euros applicable aux dons de…
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Oui. Le principe de la réévaluation des donations est prévu à l’article 860 du C. civ. Elle est de la valeur du bien donné à l’époque du partage, d’après son état au jour de la donation. Si le bien a été vendu, le notaire prendra en compte son prix de…
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