A Rennes, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Rennes. Le Centre d’apostille et de légalisation de Rennes est situé 14 rue…
Questions fréquentes - Apostille et légalisation
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Une apostille ne peut pas être apposée directement sur le diplôme orignal. Il est donc nécessaire de faire établir une copie certifiée conforme du diplôme. Cette copie certifiée conforme est délivrée par un officier d’état civil. Elle doit comporter le sceau de la mairie ou du notaire, les prénom, nom…
Il n’y a pas de compétence territoriale. Tous les centres d’apostille et de légalisation notariaux peuvent traiter l’ensemble des demandes. Leurs coordonnées sont en ligne sur www.notaires.fr ou sur la carte interactive des Notaires de France.
Non il n’y a pas de compétence territoriale. La demande d’apostille peut être déposée en ligne ou dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation.
Il existe deux possibilités pour déposer une demande d’apostille. Soit en ligne via le site www.notaires.fr, soit directement dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation dont les coordonnées sont à retrouver sur www.notaires.fr Dans le cas d’un casier judiciaire, comme pour tout autre acte, il convient de…