Il n’y a pas de compétence territoriale. Tous les centres d’apostille et de légalisation notariaux peuvent traiter l’ensemble des demandes. Leurs coordonnées sont en ligne sur www.notaires.fr ou sur la carte interactive des Notaires de France.
Questions fréquentes - Apostille et légalisation
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Centre d’apostille et de légalisation de Lille Chambre Interdépartementale des Notaires du Nord et du Pas-de-Calais 13 rue de Puébla CS 29907 59044 LILLE cédex Retrouvez la liste des centres d'apostille
Non, cela n’est pas nécessaire. Cependant, en principe, la traduction présentée avec le document d’origine ne soit pas faire l’objet d’une légalisation ou être revêtue de l’apostille. Toutefois, si la traduction a été faite par un traducteur assermenté, la signature de ce dernier devra faire l’objet d’une certification (en mairie…
Centre d’apostille et de légalisation de Schoelcher Chambre Interdépartementale des Notaires Guyane – Martinique Patio de Cluny 97233 SCHŒLCHER
Un timbre simple suffit. Il convient cependant de s’assurer que l’enveloppe est suffisamment pré-affranchie. A défaut, des frais de réexpédition seront facturés au réel par le Centre d’apostille et de légalisation et plafonnés au montant de 5 euros H.T.