Il existe deux possibilités pour déposer une demande d’apostille. Soit en ligne via le site www.notaires.fr, soit directement dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation dont les coordonnées sont à retrouver sur www.notaires.fr Dans le cas d’un casier judiciaire, comme pour tout autre acte, il convient de…
Questions fréquentes - Apostille et légalisation
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Il existe deux possibilités pour déposer une demande d’apostille. Soit en ligne via le site www.notaires.fr, soit directement dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation. Dans le cas d’un Kbis de société, comme pour tout autre acte, il convient de consulter le livret des pièces requises, préalablement…
Non il n’y a pas de compétence territoriale. La demande d’apostille peut être déposée en ligne ou dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation.
La redevance doit être payée une fois que la vérification de la signature a été effectuée par le centre d’apostille et que le notaire a apostillé le document. Le règlement de la redevance se fait en ligne sur le site officiel de délivrance des apostilles et des légalisations. Le demandeur…
Centre d’apostille et de légalisation de Bordeaux Conseil Régional des Notaires de la Cour d'appel de Bordeaux 9 rue Mably - CS 11030 33081 BORDEAUX CEDEX -> Voir la carte des centres d'apostille et de légalisation -> En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.