Questions fréquentes - Apostille et légalisation

Tout dépend du type de document à apostiller. Pour savoir s’il est nécessaire d’envoyer l’original ou une copie certifiée conforme, il convient de consulter, au préalable, le livret des prérequis

Centre d’apostille et de légalisation de Saint-Denis Chambre Départementale des Notaires de la Réunion 63 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENIS

Il existe deux possibilités pour déposer une demande d’apostille. Soit en ligne via le site www.notaires.fr, soit directement dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation. Dans le cas d’un Kbis de société, comme pour tout autre acte, il convient de consulter le livret des pièces requises, préalablement…

Non, cela n’est pas nécessaire. Cependant, en principe, la traduction présentée avec le document d’origine ne soit pas faire l’objet d’une légalisation ou être revêtue de l’apostille. Toutefois, si la traduction a été faite par un traducteur assermenté, la signature de ce dernier devra faire l’objet d’une certification (en mairie…

La légalisation ou l'apostille est délivrée dans un délai de trois jours ouvrés à compter du jour où les informations nécessaires à son traitement sont disponibles dans la base des signatures visée à l'article 6 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 et sous réserve du respect des pré-requis…