Questions fréquentes - Apostille et légalisation

Aucune correspondance n’est requise entre le demandeur et les noms figurant sur les documents versés. Il est donc possible à un tiers de faire une demande pour votre compte.

L’autorité publique sera contactée pour enregistrer la signature dans la base de données dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la réception de la demande qui lui est adressée. A défaut, la formalité de légalisation ou d’apostille ne pourra pas être délivrée. Apostille et légalisation ; ce…

Il convient de contacter le centre notarial d’apostille et de légalisation chargé de votre formalité. Les coordonnées des centres notariaux sont consultables en ligne.

Non. Dès lors que les deux pages sont constitutives du même dossier, une seule demande est suffisante.

Non, le contenu de l’acte ou du document n’est pas modifié par l’apostille ou la légalisation. L’apostille ou la légalisation certifient l’authenticité de la signature, du sceau ou du cachet mais ne portent pas sur le contenu du document présenté à la formalité. En savoir plus sur l'apostille et la…