Questions fréquentes - Apostille et légalisation

Il convient de contacter le centre notarial d’apostille et de légalisation chargé de votre formalité. Les coordonnées des centres notariaux sont consultables en ligne.

Non, cela n’est pas indispensable, une fois la demande effectuée en ligne, le dossier peut être adressé par courrier au centre d’apostille. En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.

Oui, même si la demande s’effectue en ligne, la réglementation exige un envoi postal des documents sur lesquels la formalité doit être apposée, sauf pour les documents natifs numériquement. En savoir plus sur l'apostille et la légalisation : Apostille et légalisation : explications Comment faire apostiller un acte papier certifié…

L’autorité publique sera contactée pour enregistrer la signature dans la base de données dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la réception de la demande qui lui est adressée. A défaut, la formalité de légalisation ou d’apostille ne pourra pas être délivrée. Apostille et légalisation ; ce…

Une fois la demande d’apostille en ligne réalisée : Si le document à apostiller est natif numériquement, il n’est pas nécessaire d’adresser une copie papier. Si le document à apostiller est en format papier, il convient d’adresser une copie certifiée conforme par courrier au centre d’apostille dont l’adresse a été…