Questions fréquentes - Apostille et légalisation

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Comment faire apostiller/légaliser des documents officiels et actes publics ?

Les apostilles sont délivrées par le notariat depuis le 1er mai 2025. Les légalisations sont délivrées par le notariat depuis le 1er septembre 2025. Articles sur l'apostille et la légalisation Apostille, Légalisation : explications Comment faire apostiller ou légaliser un acte papier certifié conforme par une mairie ? Comment faire…
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Où faire apostiller un document à Toulouse ?

A Toulouse, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Toulouse. Le Centre d’apostille et de légalisation de Toulouse se situe 11 boulevard…
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