La redevance doit être payée une fois que la vérification de la signature a été effectuée par le centre d’apostille et que le notaire a apostillé le document. Le règlement de la redevance se fait en ligne sur le site officiel de délivrance des apostilles et des légalisations. Le demandeur…
Questions fréquentes - Apostille et légalisation
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Oui, même si la demande s’effectue en ligne, la réglementation exige un envoi postal des documents sur lesquels la formalité doit être apposée, sauf pour les documents natifs numériquement. En savoir plus sur l'apostille et la légalisation : Apostille et légalisation : explications Comment faire apostiller un acte papier certifié…
A Rouen, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Rouen. Le Centre d’apostille et de légalisation de Rouen est situé 39 rue…
Centre d’apostille et de légalisation d’Angers Chambre Interdépartementale des Notaires du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe 19 rue Chevreul CS 25211 49052 Angers CEDEX 02 -> Voir la carte des centres d'apostille et de légalisation -> En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.
A Aix-en-Provence, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le Centre d’apostille et de légalisation d’Aix-en Provence pour l'accueil du public se situe…