Non. Dès lors que les deux pages sont constitutives du même dossier, une seule demande est suffisante.
Questions fréquentes - Apostille et légalisation
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Retrouvez les Les coordonnées des 15 centres d’apostille et de légalisation Vous y trouverez les adresses, les jours et horaires d’ouverture, les mails et téléphones des centres. En savoir plus sur l'apostille et la légalisation Apostille, légalisation : explications Comment faire apostiller un acte papier certifié conforme par une mairie…
Il existe deux possibilités pour déposer une demande d’apostille. Soit en ligne via le site www.notaires.fr, soit directement dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation. Dans le cas d’un Kbis de société, comme pour tout autre acte, il convient de consulter le livret des pièces requises, préalablement…
En cas d’urgence, les centres notariaux d’apostille et de légalisation peuvent exceptionnellement apostiller rapidement vos documents. Une tarification urgente permettant d’obtenir la formalité dans les 24 heures est mise en place. Sa délivrance est néanmoins soumise au caractère complet du dossier. En revanche, sauf organisation particulière vue au préalable avec…
Oui, comme prévu par le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises (article 15), la délivrance des formalités d’apostille et de légalisation donne lieu à une redevance dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint…