A Paris, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je prends rdv en ligne au Centre de Légalisation et d’apostille de Paris de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris Adresse : Le Centre de légalisation et d’apostille de Paris se situe…
Questions fréquentes - Apostille et légalisation
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Tout dépend du type de document à apostiller. Pour savoir s’il est nécessaire d’envoyer l’original ou une copie certifiée conforme, il convient de consulter, au préalable, le livret des prérequis
Oui, comme prévu par le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises (article 15), la délivrance des formalités d’apostille et de légalisation donne lieu à une redevance dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint…
A Besançon, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de Légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté. Le Centre d’apostille et de légalisation de Besançon se situe 22A rue de Trey – CS…
Centre d’apostille et de légalisation de Schoelcher Chambre Interdépartementale des Notaires Guyane – Martinique Patio de Cluny 97233 SCHŒLCHER