• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • Aller au pied de page
  • Annuaires
  • Newsletters
  • Formations et Métiers
  • Kiosque
  • Presse
Le site officiel des notaires de France Le site officiel des notaires de France
www.notaires.fr Le site officiel des notaires de France
  • Les sites du notariat
    • Notaires.fr
    • Notaviz
    • Immobilier.notaires.fr
    • Immobilier.statistiques.notaires.fr
    • Bourse-emplois.notaires.fr
    • Monnotaire - masuccession
    • Mediation.notaires.fr
    • Médiateur du notariat
  • Gestion des cookies
  • Français
    • Anglais
    • Français
  • Notaires.fr Accueil
  • Couple / Famille

    Couple / Famille

    Adoption
    • Conditions d'adoption
    • Adoption simple
    • Adoption plénière
    • Adoption internationale
    Protection des proches vulnérables
    • Patrimoine des personnes vulnérables
    • Mandat de protection future
    Mariage
    • Contrat de mariage
    • Changement de régime matrimonial
    • Comparatif : Mariage, Pacs, concubinage
    Pacs
    Union libre ou concubinage
    Divorce
    • Procédures de divorce
    • Divorce et partage des biens
    • Vente ou achat d'un logement pendant un divorce
    • Dettes et emprunts du mariage
    • Divorce et déclaration d'impôts
    • Divorce et incidences pour les enfants
    • Sort des donations et autres avantages des époux
  • Donation / Succession

    Donation / Succession

    Donation
    • Donation : les règles à connaître
    • Donation avec réserve d’usufruit
    • Donation : clauses particulières
    • Don manuel
    • Donation-partage et donation-partage transgénérationnelle
    • Donation entre époux
    • Donation et fiscalité applicable
    Testament / Legs
    • Rédiger un testament
    • Faire un legs
    • Legs et fiscalité applicable
    • Legs à une fondation ou une association
    • Recherche de testament (Fichier des Dernières Volontés)
    Succession
    • Aménagement de la réserve héréditaire
    • Assurance vie
    • Décès : les démarches à faire
    • Décès et sort du logement
    • Droits du conjoint survivant
    • Ordres d’héritiers et barème des droits de succession
    • Règlement des successions
    • Succession : documents à fournir
    • Usufruit
  • Expatriation

    Expatriation

    Couples d'expatriés
    • Régime matrimonial des expatriés
    • Contrat de mariage à l'étranger
    • Modification du régime matrimonial des expatriés
    • Communauté universelle à l'étranger
    • Mutabilité automatique du régime matrimonial
    • Pacs à l’étranger
    • Divorce et résidence à l’étranger
    • Divorce "sans juge" et français expatriés
    • Mariage homosexuel et résident à l'étranger
    Fiscalité des expatriés
    • Fiscalité des donations et des successions internationales
    • IFI et expatriation
    • Notion de domicile fiscal
    • Plus-values immobilières des non-résidents
    • Fiscalité des successions internationales
    • Fiscalité des donations internationales
    • Rapatrier des fonds de l’étranger
    • Fiscalité des revenus locatifs de source française
    Donation et succession à l'étranger
    • Donation entre époux en France et effets à l'étranger
    • Donation-partage incluant des biens situés à l’étranger
    • SCI comme outil de transmission
    • Mandat de protection future à l'étranger
    • Successions internationales : règlement UE n°650/2012
    Consulats et démarches notariales
    • Etablir une procuration à l’étranger
    • Faire légaliser un acte à l’étranger
    Rencontres notariales internationales
    Fiches pays
    • Maroc
    • Pologne
    • Sénégal
    Guide juridique de l'expatriation
    • Guide juridique de l'expatriation
  • Entreprise

    Entreprise

    Création
    • Création d'entreprise
    • EIRL
    • Fonds de commerce
    • SCI professionnelle
    Gestion
    • Définition du patrimoine professionnel
    • Bail commercial
    • Insaisissabilité du bien immobilier
    • Plus-values professionnelles
    • Régime matrimonial du chef d'entreprise
    Transmission - Reprise
    • Mandats de protection
    • Transmission d’une entreprise
    • Pacte Dutreil et transmission d'entreprise familiale
    • Guide pratique de la transmission-reprise d'entreprise
    Sociétés agricoles
    • Différentes formes de sociétés agricoles
    • Bail rural cessible hors cadre familial
    • Bail rural
    • Créer un fonds agricole
    • Plan crédit transmission
    • Transmission de l'entreprise agricole
    Créer son exploitation agricole
    • Les clés d'une installation réussie
    • L'agriculteur et sa famille
    • La structure de l'installation agricole
    • Le foncier, support essentiel de l'entreprise agricole
    • L'évolution de l'exploitation agricole
    • La diversification de l'activité agricole
    • Le développement de l'exploitation agricole
    • Le Bonus en BD
  • Immobilier / Fiscalité

    Immobilier / Fiscalité

    Achat et vente : les étapes
    • Le notaire : expert de l'immobilier
    • Promesse de vente et compromis de vente
    • Délais après signature de l'acte
    • Obligations liées à la vente
    • Calcul de la plus-value immobilière
    • Vaut-il mieux vendre avant d’acheter ?
    Achat et vente : cas particuliers
    • Acheter en nue-propriété
    • Acheter sur plan : la VEFA
    • Acheter ou vendre une forêt
    • Acheter un plan d'eau
    • Acheter un bien immobilier en Europe
    • Achat en France par un non-résident
    • Faire construire sa maison
    • Indivision
    • Mitoyenneté
    • Servitudes
    • Tontine
    • Viager
    • Vente d'immeubles à rénover
    Vente rapide
    • Le notaire : expert de l'évaluation immobilière
    • Immo-intéractif
    • Ventes aux enchères notariales
    Copropriété
    Location
    • Louer : les avantages du bail notarié
    • La location meublée touristique
    • Le bail mobilité
    • L'encadrement des loyers
    • La colocation
    Financement
    • Achat en frais de notaire réduits
    • Frais d'acquisition / Frais d'achat
    • Hypothèque ou caution bancaire ?
    • PTZ
    • Prêts et garanties bancaires
    • Prêt viager hypothécaire
    Prix et tendances de l'immobilier
    • Indices et carte des prix au m²
    • Analyse du marché immobilier
    • Marché du foncier : les prix ont presque triplé entre 2000 et 2018
    • Les notes de conjoncture immobilière
    • Prix de l’immobilier
    • Les indices Notaires-Insee de prix labellisés (ASP)
    Fiscalité et gestion du patrimoine
    • Définition du patrimoine mobilier et immobilier
    • Fiducie
    • Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
    • IFI et forêt
    • Investissement locatif PINEL
    • Investissement locatif CENSI-BOUVARD
    • Investissement locatif DENORMANDIE
    • Investissement locatif MALRAUX
    • Investissement en Outre-Mer
    • Loueur en meublé non professionnel
    • Loueur en meublé professionnel
    • Plus-values immobilières
    • SCI familiale
    • TVA immobilière
    Diagnostics / Environnement
    • Assainissement
    • Développement durable
    • Diagnostic immobilier : quand, comment, qui paye ?
    • Diagnostics immobiliers pour la vente
    • Diagnostics immobiliers pour la location
    • Vidanger sa piscine
    Urbanisme
    • Bornage
    • Déclaration préalable
    • Destination des bâtiments
    • Document d'urbanisme
    • Permis d'aménager
    • Permis de construire
    Logement social
    • Droit au logement opposable
    • Location-accession
    • Logement social : obligations de certaines communes
    • Offices publics de l’habitat
    • Usufruit locatif social
    Etudes et analyses immobilières
    • Foncier, prix et urbanisme
    • Les indices de prix - Enjeux et évolutions
    • La valeur verte des logements
    • Profil de l'acquéreur en France
    • Marchés du logement
  • Collectivités territoriales

    Collectivités territoriales

    Droit de préemption et d'expropriation
    • Assainissement communal
    • Consignation
    • Déclaration d’intention d’aliéner
    • Droit de préemption
    • Expropriation
    • Droit de délaissement
    Les pouvoirs du maire
    • Délégations de pouvoir
    • Retrait de la délégation d’un adjoint
    Propriétés immobilières
    • Acte authentique notarié ou administratif
    • Biens sans maître et successions en déshérence
    • Chemins ruraux
    • Concession funéraire
    • Déclassement
    • Domaine public
    • Emplacements réservés
    • Immeubles menaçant ruine
    • Location aux associations
    • Vente ou la location d’immeubles aux entreprises
    • Zones d’aménagement concerté
    Sauvegarde des commerces
    • Exercice du droit de préemption
    • Principe de liberté du commerce et de l’industrie
    • Préemption de tous les immeubles commerciaux
    • Rétrocession des terrains, fonds et baux préemptés
    • Zone de protection du commerce de proximité
  • Profession Notaire

    Profession Notaire

    Rôle du notaire et ses principaux domaines d'intervention
    • Rôle du notaire
    • Principaux domaines d'intervention
    • L'acte authentique
    • Responsabilité et obligations du notaire
    • Contrôles et recours du client
    • Notaire et manager d'entreprise
    Tarif du notaire
    • Comprendre les frais de notaire
    • Frais d'achat immobilier
    Formations et métiers
    • Se former au métier de notaire
    • Se former aux métiers du notariat
    • La Bourse d'emplois du notariat
    L'institution
    • Le Conseil supérieur du notariat
    • Membres du Bureau du CSN
    • Règlement national et inter-cours du notariat
    • Historique du notariat
    • Institut international d'histoire du notariat
    • France Générosités et le CSN
    • Mécénat culturel et notariat
    • Le notariat et le numérique
    Rapport annuel du notariat
    • Le notariat en chiffres
    • Rapport annuel des notaires de France
    Annuaire des notaires de France
    Annuaire du notariat en Europe et dans le monde
    Le rayonnement international du notariat
    • Carte du notariat dans le monde
    • Le notaire et notre modèle de droit écrit
    • Le développement mondial de l'institution notariale
    • CSN International
    Le notariat dans le monde
    • Sécurité foncière
    • Sécurisation de l’état civil
    • L'UINL et l'ANF
    • Coopération juridique en Chine
    • Coopérations juridiques à l'international
    Le notariat en Europe
    • Délégation du notariat français à Bruxelles
    • Le Conseil des Notariats de l'Union européenne (CNUE)

Trouver un notaire

Annuaires
  • Accueil
  • Immobilier / Fiscalité
  • Fiscalité et patrimoine
Partager
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
Partager
  • Partager sur Twitter
  • Imprimer
  • E-mail

Fiscalité et patrimoine

Définition du patrimoine mobilier et immobilier

Fiducie

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

IFI et forêt

Investissement locatif PINEL

Investissement locatif CENSI-BOUVARD

Investissement locatif DENORMANDIE

Investissement locatif MALRAUX

Investissement en Outre-Mer

Loueur en meublé non professionnel

Loueur en meublé professionnel

Plus-values immobilières

SCI familiale

TVA immobilière

Haut de page

Couple / Famille

  • Adoption
  • Protection des proches vulnérables
  • Mariage
  • Pacs
  • Union libre ou concubinage
  • Divorce

Donation / Succession

  • Donation
  • Testament / Legs
  • Succession

Expatriation

  • Couples d'expatriés
  • Fiscalité des expatriés
  • Donation et succession à l'étranger
  • Consulats et démarches notariales
  • Rencontres notariales internationales
  • Fiches pays
  • Guide juridique de l'expatriation

Entreprise

  • Création
  • Gestion
  • Transmission - Reprise
  • Sociétés agricoles
  • Créer son exploitation agricole

Immobilier / Fiscalité

  • Achat et vente : les étapes
  • Achat et vente : cas particuliers
  • Vente rapide
  • Copropriété
  • Location
  • Financement
  • La loi ALUR : conséquences sur l’immobilier
  • Prix et tendances de l'immobilier
  • Fiscalité et gestion du patrimoine
  • Diagnostics / Environnement
  • Urbanisme
  • Logement social
  • Etudes et analyses immobilières

Collectivités territoriales

  • Droit de préemption et d'expropriation
  • Les pouvoirs du maire
  • Propriétés immobilières
  • Sauvegarde des commerces

Profession Notaire

  • Rôle du notaire et ses principaux domaines d'intervention
  • Tarif du notaire
  • Formations et métiers
  • L'institution
  • Rapport annuel du notariat
  • Annuaire des notaires de France
  • Annuaire du notariat en Europe et dans le monde
  • Le rayonnement international du notariat
  • Le notariat dans le monde
  • Le notariat en Europe
notaires.fr

Le notaire

Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Vos raccourcis

Immobilier

  • Calculer vos frais d'achat Immobilier
  • Calculer votre plus-value immobilière
  • Promesse et compromis de vente

Donation et succession

  • Rechercher un testament
  • Règlement des successions
  • La donation

Actualités et Médias

  • Actualités des notaires
  • Médiathèque du notariat
  • Service de presse du CSN

Profession Notaire

  • Trouver un notaire
  • Le tarif du notaire
  • Découvrir les métiers du notariat

Suivez les Notaires de France

  • Facebook
  • twitter
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Flux RSS

Nos applications mobiles

  • Conseils des notaires

Les sites du notariat

  • Notaires.fr
  • Notaviz
  • Immobilier.notaires.fr
  • Immobilier.statistiques.notaires.fr
  • Bourse-emplois.notaires.fr
  • Monnotaire - masuccession
  • Mediation.notaires.fr
  • Médiateur du notariat

Gestion des cookies

  • Anglais
  • Français

  • © 2014 Notaires de France 

  • Plan du site
  • Lexique
  • Liens utiles
  • FAQ
  • Mentions légales