Lexique
Etat civil définition
Désigne les éléments relatifs à l’identification d’une personne tels que son nom, prénom (s), profession, domicile, lieu et date de naissance, situation maritale, résidence fiscale, ou encore nationalité.
Etat civil
Désigne les éléments relatifs à l’identification d’une personne tels que son nom, prénom (s), profession, domicile, lieu et date de naissance, situation maritale, résidence fiscale, ou encore nationalité.