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Etat civil définition

Désigne les éléments relatifs à l’identification d’une personne tels que son nom, prénom (s), profession, domicile, lieu et date de naissance, situation maritale, résidence fiscale, ou encore nationalité.

Etat civil

Désigne les éléments relatifs à l’identification d’une personne tels que son nom, prénom (s), profession, domicile, lieu et date de naissance, situation maritale, résidence fiscale, ou encore nationalité.