Lexique

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Erreur définition

Une erreur (de droit ou de fait) est un vice du consentement qui entraîne la nullité du contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation ou sur celles de son cocontractant (articles 1132 et suivants du Code civil).
Sans elle, la partie concernée n’aurait pas contracté ou aurait accepté des conditions différentes.
 

Erreur

Une erreur (de droit ou de fait) est un vice du consentement qui entraîne la nullité du contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation ou sur celles de son cocontractant (articles 1132 et suivants du Code civil).
Sans elle, la partie concernée n’aurait pas contracté ou aurait accepté des conditions différentes.