Lexique
Journal officiel définition
Le journal officiel (JO) est le recueil officiel des textes de la République française dans lequel paraissent les lois, décrets, ordonnances et autres actes publics.
Le journal officiel est accessible gratuitement en ligne à tous les citoyens, qui peuvent ainsi consulter les textes en vigueur qui leur sont opposables ainsi que leurs versions antérieures (www.journal-officiel.gouv.fr).
Sauf dispositions particulières, les textes publiés au journal officiel entrent en vigueur le lendemain de leur diffusion.
Journal officiel
Le journal officiel (JO) est le recueil officiel des textes de la République française dans lequel paraissent les lois, décrets, ordonnances et autres actes publics.
Le journal officiel est accessible gratuitement en ligne à tous les citoyens, qui peuvent ainsi consulter les textes en vigueur qui leur sont opposables ainsi que leurs versions antérieures (www.journal-officiel.gouv.fr).
Sauf dispositions particulières, les textes publiés au journal officiel entrent en vigueur le lendemain de leur diffusion.