Lexique
Jurisprudence définition
Ensemble des décisions de justice rendues sur une même question juridique.
Ce terme désigne le plus souvent les décisions des juridictions de rang supérieur, tels que la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat, dont le rôle est d’interpréter et d’uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts dans une matière donnée.
Jurisprudence
Ensemble des décisions de justice rendues sur une même question juridique.
Ce terme désigne le plus souvent les décisions des juridictions de rang supérieur, tels que la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat, dont le rôle est d’interpréter et d’uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts dans une matière donnée.