Brexit, et après ?

Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain

Brexit - Conseils des notaires - La lettre - Mars 2020
Brexit, et après ?

IMMOBILIER : vers un fichier des incidents de paiements locatifs ; Sous-location, des aides pour des droits ; Achat d'un terrain pollué en connaissance de cause

JUSTICE : procès "oui" au tweet, "non" à l' enregistrement

BREXIT, ET APRES ?

FAMILLE : sort des cendres, qui décide ? GPA, transcription ne vaut pas filiation

IMPÔTS : IFI et résidence principale en SCI ; Dons aux associations et crédit d'impôts

TRANSPORT : trottinettes électriques, fin de la liberté

ENVIRONNEMENT : création du Parc national de la Bourgogne

Le Conseil du notaire

Pour les couples mariés : reconnaître son enfant avant la naissance, c’est établir un lien de filiation pour toujours.

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Projet de loi bioéthique : les nouveaux droits des parents

De la reconnaissance de l’enfant à l’exercice de l’autorité parentale en passant par les nouveaux modes de parentalité, Conseils des notaires décrypte toutes les incidences Juridiques et sociales, conseils d’experts à l’appui.

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