La mobilité internationale au cœur du droit

Conseils des notaires - La lettre - Mai 2019
La mobilité internationale au cœur du droit
  • CONSOMMATION : hausse des prix de l'électricité à l'été 2019 ; vide-grenier : la tenue d'un registre obligatoire ; Trottinette électriques à Paris, nouvelles règles 
  • VIE PRATIQUE : le passage automatisé des frontières désormais accessible aux mineurs
  • FAMILLE : simplification du changement de régime matimonial ; prestations compensatoire, conversion de la rente en capital ; mariage du majeur protégé, plus de  liberté
  • IMMOBILIER : achat d 'un bien loué avec travaux ; Indemnisation d'un sinistre entre la promesse et la vente
  • IMPÔTS : répartition de la taxe d'habitation et indivision
  • SUCCESSION : rapport des donations entre héritiers de générations différentes
  • FICHE PRATIQUE : le statut du conjoint collaborateur

Le Conseil du notaire

Du 2 au 5 juin prochain, se tiendra le congrès annuel des notaires de France à Bruxelles. Au centre des débats : " l’international sous toutes ses facettes juridiques "

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