Offrir... sans mauvaise surprise !

La fin d’année est propice aux petits et grands cadeaux. Mieux vaut toutefois s’informer avant de gâter les siens.

Conseils des notaires - La lettre - Décembre 2019
Offrir... sans mauvaise surprise !

AIDE : revalorisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

AUTOMOBILE : lancement du fichier des véhicules assurés ;

IMMOBILIER : du nouveau dans la gestion des copropriétés ; Métrage loi carrez et responsabilité de l’entreprise ;

SUCCESSION : quand le légataire universel ne remplit pas sa mission ;

ENTREPRISE : le conjoint mieux protégé ; voiture de fonction, dénonciation du fautif obligatoire ;

IMPÔTS : rectification spontanée, réduction des intérêts de retard ; impôts locaux, les algorithmes disponibles ; Gare aux faux sites internet !

Le Conseil du notaire

Donner…sans mauvaise surprise ! La fin d’année est propice aux petits et grands cadeaux. Mieux vaut toutefois s’informer avant de gâter les siens.

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