RETRAITE : en marche vers la réforme

Après 18 mois de concertation avec les partenaires sociaux et de consultation citoyenne, le Haut commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, a rendu son rapport le 18 juillet dernier.

Conseils des notaires - La lettre - Septembre 2019
RETRAITE : en marche vers la réforme

JUSTICE : Le suivi des son dossier bientot accessible sur le Portail du justiciable

DETTES : Taux d'intérêt légal : ça change au 2nd semestre 2019

IMMOBILIER : Construction, l'indispensable rampe de garage ; Expulsion d'un terrain occupé inégalement ; Elargissemetn de l'éco-PTZ

FAMILLE : Congé "paternité" prolongé en cas d'hospitalisation ; Ajout d'un nom d'usage à un mineur ; Divorce sans juge, tout le mon de présent

COPROPRIETE : Sanction du syndic pour non-communication de pièces

LOCATION : l'échange de logement HLM accessible en île-de-France ; Les prix des loyers bientôt accessibles en France

VOISINAGE : demande d'élagage, un droit réservé aux voisins... ; ou au maire de la commune

COLOCATION : quelles précautions ?

 

Le Conseil du notaire

La réforme des retraites : les recommandations du Haut commissaire aux retraites (JP Delavoye)

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