Télétravail : quels droits et obligations pour les employeurs et salariés ?

Télétravail - Conseils des notaires - La lettre - Septembre 2020
Télétravail : quels droits et obligations pour les employeurs et salariés ?

IMPÔT : bientôt la déclaration et le paiement en ligne des dons et successions, exonération de la plus-value sur la résidence principale et pour la vente d'un bien estimé au logement social ;

AIDES : une prime de 150€ pour l'installation d'un thermostat ;

CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT : de quoi s'agit-il ?

FAMILLE : obligation alimentaire envers les beaux-parents, qui est concerné ? Droits du conjoint survivant, pas d'évolution en perspective ; Succession vacante, comment agir ?

PMA : Remboursement à 100% pour les femmes de 43 ans ;

COPROPRIETE : publication du formulaire de vote par correspondance ; 

LOCATION : l'indécence énergétique à l'étude ; Nouveaux montants des loyers de référence parisiens.

 

 

Le Conseil du notaire

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