| Notaires de France

Un Français installé à l’étranger peut détenir des biens à l’étranger mais également en France. Dans ce cas, il peut devenir redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs copropriétaires, détenteurs de lots de copropriété. Ce régime prévu par la loi, et par le règlement de copropriété, fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité, afin qu'elle vive en bonne harmonie.

Les successions internationales peuvent se révéler très complexes. Sur le principe, l’État où était domicilié le défunt dispose du droit de taxer les biens présents dans le patrimoine du défunt au jour du décès.

L'action internationale du notariat français de mai à juillet 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.

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Famille
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Il existe plusieurs solutions pour vidanger en toute légalité. Il faut cependant s’assurer de ne pas polluer l’environnement ni de causer de troubles à ses voisins.

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