Découvrez les règles essentielles de la colocation : bail, répartition des charges, dépôt de garantie, obligations des colocataires et du propriétaire.
Quelles sont les règles de la colocation ?
13 octobre 2023
Rapport annuel 2018
17 juillet 2019
" Au coeur d'un monde qui bouge " : le rapport des notaires de France 2018 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De
L'encadrement des loyers du bail d'habitation
12 août 2026
Par principe la fixation des loyers est libre : conformément à l’article 17, II de la loi du 6 juillet 1989, la fixation du loyer des nouvelles locations est libre. Il s’agit essentiellement des premières mises en location.
Note de conjoncture immobilière n°44 / Juillet 2019
16 juillet 2019
Tendances du marché au 1er trimestre 2019, prix de l'immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Départ en vacances : faites le point sur vos assurances !
08 juillet 2019
S’assurer est essentiel mais une seule fois pour un même risque suffit ! Pourtant, en réservant ses vacances, on privilégie la sécurité de toute la
Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?
28 juin 2019
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies
Le CNUE à Saint-Malo
23 juin 2019
Les 20 et 21 juin 2019, Saint-Malo accueille l'Assemblée générale du Conseil des notariats de l'Union européenne.
Le maire et la délégation de fonction
05 novembre 2024
Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.
Mariage entre personnes de même sexe de nationalités différentes à l’international
14 mai 2024
Au 1er mai 2024, trente-sept Etats dans le monde autorisaient le mariage entre personnes de même sexe. Si les Pays-Bas, ont été précurseur avec une loi adoptée en 2001, c’est la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 qui consacre en France, la possibilité pour les couples de même sexe de se marier.
[webinar] Bail commercial : 5 conseils avant de louer votre local
18 juin 2019
Le 20 juin de 11h30 à 12h, les notaires de France vous donnent rendez-vous sur leur stand virtuel au salon SME on-line, le salon virtuel permanent