Vers un marché plus fluide
14 avril 2016
Les délégations de pouvoir
17 février 2023
Au sein des communes et EPCI, la délégation de pouvoir ou de compétence est consentie à une autorité désignée qui bénéficie alors d’un transfert juridique de compétence.
Les étrangers non résidents acquéreurs de logements en France métropolitaine
25 janvier 2016
En moyenne, sur les sur la période 2005-20151, les transactions réalisées sur le marché des logements anciens par des acquéreurs étrangers en France métropolitaine représentent 6,4% du total et atteignent leur plus faible proportion en 2015,
Le logement dans la ville : stratégie urbaine, distance au centre et qualité du quartier
08 décembre 2015
Ventes immobilières : La valeur verte des maisons vendues en 2014*
15 octobre 2015
Ventes immobilières : le triste bilan de la loi ALUR !
16 juillet 2015
Fiscalité des revenus locatifs de source française
13 avril 2015
Droits de mutation, frais d’acquisition ou "frais de notaire"
05 décembre 2025
Les frais d’acte de vente sont en principe supportés par l’acquéreur du bien immobilier. Exceptionnellement, le vendeur peut accepter de les prendre en charge, notamment lors de programmes immobiliers menés par des promoteurs.
Établir une donation-partage en incluant des biens situés à l’étranger
24 novembre 2014
La donation entre époux établie en France produit-elle ses effets à l’étranger ?
24 novembre 2014