| Notaires de France

Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en ligne jusqu'au 14 mars 2024.

Formation et emploi

Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale.

Immobilier

La recherche lors d'un achat immobilier est une phase qui se décompose en plusieurs étapes : la recherche, le financement, la négociation, l'avant-contrat et l'acte authentique définitif.

Découvrez les étapes clés de la signature d’un avant-contrat et de l’acte de vente : engagements, délais et implications juridiques.

Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) en 2022 et les premiers début 2023.

Immobilier

Le diagnostic de performance énergétique, a été institué en 2006 et a fait l’objet de diverses réformes visant à en améliorer la qualité, l’étendue et la fiabilité, notamment 2022 et en 2025. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur sur la performance énergétique et sur les émissions de gaz à effet de serre de son futur bien immobilier.

Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2023

Immobilier

Non. Si par principe la plus-value réalisée à l’occasion de la vente d’un bien meuble est soumise à une imposition, la loi prévoit des exonérations pour la cession de certains biens parmi lesquels les voitures (art. 150 UA II, 1° CGI). Toutefois cette exonération ne s’applique pas s’il s’agit d’une…

Oui. L’article 815-14 C. civ instaure un droit de priorité au profit des coindivisaires uniquement dans le cas où l’un d’eux souhaite céder ses droits à un étranger à l’indivision. Dans votre hypothèse, votre frère vend sa part à un autre indivisaire. C’est pourquoi vous n’avez aucune priorité dans cette…

Oui. Le notaire, chargé de régler une succession, doit établir la dévolution successorale (identification des héritiers et indication de leur quote-part légale). Dans votre situation, il doit s’assurer que votre mère n’a pas eu d’autre enfant que vous. Son rôle est d’autant plus important qu’il pourrait engager sa responsabilité s’il…

Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu'au 14 mars 2024

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé
jusqu'au 31 décembre 2027

Devenir propriétaire : la phase de recherche du bien

Avant-contrat et acte authentique : la signature des actes de vente immobilière

La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le logement en 2023 : bilan de l'année immobilière

Ayant acheté la voiture de mon oncle il y a 5 mois pour 500 euros, j'ai effectué des réparations majeures et le garagiste estime sa valeur à 2000 euros. Si je la vends à ce prix, serai-je imposé sur la plus-value ?

A la suite du décès de notre grand-père, nous sommes en indivision avec mon frère et mes cousins sur une maison. Mon frère souhaite vendre sa part à un des cousins sans me la proposer en priorité. En a-t-il le droit ?

Suite au décès de ma mère, le notaire demande le livret de famille de mes parents pour régler la succession. Incapable de le fournir, le notaire envisage de faire appel à un généalogiste. Est-ce procédure habituelle ?