| Notaires de France

Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l

Immobilier

La note de conjoncture des notaires sur l'immobilier analyse les prix de l'immobilier et les tendances du 2ème trimestre 2023.

Immobilier

Immobilier : Carte des prix au mètre carré des appartements anciens et des prix de vente médian des maisons anciennes. Tous les 3 mois, retrouvez l'indice des prix Notaires-INSEE des logements avec l'analyse de l’évolution des prix sur 1 an.

L'analyse du marché immobilier est issue de la Note de conjoncture immobilière des Notaires de France. Elle présente la conjoncture immobilière en France.

à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d'études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d'accès actuelles

Le rôle du notaire

Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023.

Immobilier

Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.

Immobilier

Non. Lorsqu’un lot de té est détenu par des indivisaires, l’indivision dans son ensemble est représentée par un mandataire commun choisi par les indivisaires. En cas de désaccord, le mandataire est désigné par le président du tribunal judiciaire qui aura été saisi soit par l’un des indivisaires, soit par le…

Oui. En revanche, la reprise de ce bien ne pourra se faire qu’à certaines conditions. En effet, lorsqu’un événement précis, d’ordre professionnel ou familial, justifie que vous ayez à reprendre le local loué, vous pouvez conclure un bail pour une durée inférieure à 3 ans mais d’au moins 1 an…

Mon père est décédé il y a 2 ans. Je n’avais plus de contact avec lui depuis plusieurs années mais j’ai tout de même accepté sa succession. Je viens d’être contacté par une société de crédit qui me demande de rembourser l’emprunt souscrit par mon père d’un montant de 150…

La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024

Note de conjoncture des notaires dans l'immobilier n°60 / juillet 2023

Marché immobilier : indices et cartes des prix au m² - juillet 2023

Marché immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immobilier - juillet 2023

Le notariat, un secteur aux métiers attractifs

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

A la suite du décès de nos parents, mes frères et moi sommes devenus propriétaires en indivision d’un bien situé dans une copropriété. Doit-on tous prendre part au vote de l'Assemblée Générale sachant que l'on ne s'entend pas ?

Je viens d’acquérir un appartement à Lyon à la suite de la mutation que j’ai obtenue. Je travaille actuellement à Bordeaux et je vais encore y rester quelques mois. Puis-je mettre mon bien lyonnais en location dans l’attente de mon emménagement ?

J'ai accepté la succession de mon père. Aujourd'hui, je souhaite me rétracter. Est-ce possible ?