Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver
Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent
Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris
Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI
Déclaration de Bien immobilier :
nouvelle obligation
Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour les propriétaires sur le site des Notaires de France.
Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative
Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.
Le Lycée Agricole de Château-Salins (57) remporte le Concours des lycées agricoles 2023
A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l'agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat avec le
Mini-série "L'étude", découvrez le quotidien
d'un office notarial
Mini-série "l'étude" en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat
Retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture
Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture à Paris, porte de Versailles