Annuaire officiel

Actualités à la Une

24 jours pour mieux comprendre vos actes !

24 jours pour mieux comprendre vos actes
03 décembre 2025

Rendez-vous du 1er au 24 décembre sur instagram et Youtube pour mieux comprendre ce qu’il se passe lors de la signature de vos actes chez le notaire.

  • Le rôle du notaire

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

3 JL actualité
21 novembre 2025

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

  • Immobilier

Quel droit pour assister la fin de vie ?

CDD et fin de vie
20 novembre 2025

Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vie.

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

baromètre de l'immobilier 6è édition
19 novembre 2025

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

  • Immobilier

Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles

salon des maires 2025
18 novembre 2025

Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.

  • Collectivités territoriales

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

droits de mutation à titre onéreux
18 novembre 2025

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

  • Immobilier

Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

FNAF 2025
06 novembre 2025

Le thème cette année "Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie"

  • Donation
  • Succession

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

NCI 69 - Actu
28 octobre 2025

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

  • Immobilier

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

médiation
02 octobre 2025

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.

  • Le rôle du notaire

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

DPE nouveautés
12 septembre 2025

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

  • Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

Comment faire apostiller mon diplôme ?

Une apostille ne peut pas être apposée directement sur le diplôme orignal. Il est donc nécessaire de faire établir une copie certifiée conforme du diplôme. Cette copie certifiée conforme est délivrée par un officier d’état civil. Elle doit comporter le sceau de la mairie ou du notaire, les prénom, nom…
Voir plus
Où puis-je trouver l’adresse des centres d’apostille ?

Retrouvez les Les coordonnées des 15 centres d’apostille et de légalisation Vous y trouverez les adresses, les jours et horaires d’ouverture, les mails et téléphones des centres. En savoir plus sur l'apostille et la légalisation Apostille, légalisation : explications Comment faire apostiller un acte papier certifié conforme par une mairie…
Voir plus
Où faire apostiller un document à Paris ?

A Paris, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je prends rdv en ligne au Centre de Légalisation et d’apostille de Paris de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris Adresse : Le Centre de légalisation et d’apostille de Paris se situe…
Voir plus
Combien de temps cela prend-il de faire apostiller un document ?

La légalisation ou l'apostille est délivrée dans un délai de trois jours ouvrés à compter du jour où les informations nécessaires à son traitement sont disponibles dans la base des signatures visée à l 'article 6 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 et sous réserve du respect des…
Voir plus

Poser une question à un juriste de Notaires Infos