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Le site officiel des notaires de France
Les annuaires des Notaires de France
  1. Notaires
  2. Chambres
    départementales
  3. Conseils
    régionaux
  4. Instances notariales
    à l’étranger
  1. Trouver les coordonnées des conseils régionaux et interrégionaux des notaires de France. La compétence territoriale des instances régionales correspond aux limites des 33 cours d'appel judiciaires situées sur le territoire national en métropole et outre-mer. Les instances régionales des notaires représentent les notaires de leur ressort devant les autorités politiques et judiciaires de la cour d'appel. Ils assurent en outre diverses fonctions ayant trait à l'organisation de la profession, au plan régional et notamment la coordination des actions de formation des notaires.

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