Document contenant diverses informations sur l'état civil des époux/parents et de leur(s) enfant(s) notamment nom, prénom, date de naissance, nombre d’enfants, éventuellement date et lieu de mariage, régime matrimonial adopté, date de la dissolution du mariage. 
Il est remis par un officier de l’état civil dans quatre situations (Décret n°74-449 du 15 mai 1974, art. 1 et C. civ. art. 79-1) : 
-    aux époux lors de la célébration de leur mariage,
-    aux parents lors de la déclaration de naissance de leur enfant, 
-    à l’adoptant lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil,
-    à l’occasion de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie sur demande des parents.
Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).