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Location meublée définition

Contrat ayant pour objet la location d’un logement meublé et équipé.
Lorsque ce logement constitue la résidence principale du locataire (y compris pour le bail mobilité), la location obéit aux dispositions qui lui sont consacrées par la loi du 6 juillet 1989. Le logement doit notamment contenir obligatoirement le minimum légal de meubles et d’objets nécessaires au locataire pour y vivre ; leur liste est fixée par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 (literie, volets ou rideaux, plaques de cuisson, four ou micro-onde, etc).

Attention à ne pas confondre cette location en meublé et la location meublée de tourisme : lorsque le bien objet de la location est « offert » à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour temporaire (à la journée, à la semaine ou au mois), la location meublée est dite « de tourisme ». Elle obéit aux articles L324-1 à L324-2-1 du code de tourisme. 

Location meublée

contrat ayant pour objet la location d’un logement meublé et équipé.
Lorsque ce logement constitue la résidence principale du locataire (y compris pour le bail mobilité), la location obéit aux dispositions qui lui sont consacrées par la loi du 6 juillet 1989. Le logement doit notamment contenir obligatoirement le minimum légal de meubles et d’objets nécessaires au locataire pour y vivre ; leur liste est fixée par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 (literie, volets ou rideaux, plaques de cuisson, four ou micro-onde, etc).

Attention à ne pas confondre cette location en meublé et la location meublée de tourisme : lorsque le bien objet de la location est « offert » à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour temporaire (à la journée, à la semaine ou au mois), la location meublée est dite « de tourisme ». Elle obéit aux articles L324-1 à L324-2-1 du code de tourisme.