Prélèvement à la source

Les nouvelles règles du crédit d'impôt

Prélèvement à la source - Conseils des notaires - La lettre - Octobre 2018
Prélèvement à la source

INTERNATIONAL

  • Simplification des démarches des retraités expatriés

DEMARCHES D'ETAT CIVIL

  • Vers une délivrance plus rapide des papiers d'identité

PRELEVEMENT A LA SOURCE

  • Les nouvelles règles du crédit d'impôt

FAMILLE

  • Prestation compensatoire : gare à la mauvaise gestion
  • Le testament , un acte solitaire
  • Test sanguin de paternité

IMMOBILIER

  • Un trésor dans votre maison
  • Demande d'annulation d'un vote en AG
  • Responsabilité du représentant du vendeur

LOCATION

  • Transfert de bail en cas de décès
  • Non-renouvellement de bail

FICHE PRATIQUE

  • Acheter en société civile immobilière (SCI)

 

 

Le Conseil du notaire

Copropriété le financement des travaux : Pour comprendre où va votre argent

Ne pas confondre les fonds de roulement destinés à absorber les dépenses imprévues avec la réserve de trésorerie dédiée aux travaux futurs à réaliser dans la résidence.

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LE MAGAZINE TRIMESTRIEL DE CONSEILS DES NOTAIRES

Avec son dossier spécial, Conseils des notaires vous propose de dépasser le simple comparatif de rentabilité pour vous concentrer sur la performance juridique de votre contrat. Libellé de la clause bénéficiaire, nouvelle fiscalité des rachats, gestion du contrat au gré des événements de la vie : mariage , divorce, décès…

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