Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches

La Banque des Territoires propose la mise en place d'une plateforme unique, d'un accompagnateur de travaux et d'une centralisation des financements.

Rénovation énergétique - Conseils des notaires - La lettre - Mai 2021
Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches
  • ETAT CIVIL : une nouvelle carte d'identité au format carte bancaire
  • TAXE D'HABITATION : un simulateur disponible pour évaluer le montant de la baisse
  • MARIAGE : le consentement prime sur les sentiments ! Charges du mariage et achat immobilier
  • IMMOBILIER : exonération de plus-value et délai de vente
  • FAMILLE : générosité envers les aidants à domicile
  • URBANISME : arrachage d’arbres, les règles du PLU l’emportent
  • IMPÔT : taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères, pas d’exonération pour les garages
  • AIDES : prestations sociales, remboursement du trop-perçu
  • CONSOMMATION : liste noire des offres frauduleuses de placement
  • SANTÉ : étudiants, prise en charge psychologique
  • ENTREPRISE : bail commercial et indemnité d’éviction

Le Conseil du notaire

Il existe plusieurs façons d’acquérir des parts d’une société civile de placement immobilier (SCPI). L’une d’elles consiste à acheter des parts démembrées. Explications.

LE MAGAZINE TRIMESTRIEL DE CONSEILS DES NOTAIRES

Le Guide de l’héritage et de la succession

Démarches, partage , fiscalité… Faites-vous accompagner à chaque étape de la succession ! En bonus : 15 fiches pratiques pour vous guider dans vos propres dispositions. Et accédez, en exclusivité, à notre sondage CSA sur les Français et l’héritage.