Travaux non déclarés, quelles conséquences ?

Amendes, fiscalité, revente…retrouvez dans la Lettre Conseils des notaires les conséquences pour des travaux effectués sans autorisation.

Travaux non déclarés, quelles conséquences ?
  • ÉLÉCTION : Héritage et donations au coeur des débats
  • IMMOBILIER : Loc'Avantages, pour louer solidaire ; Augmentation de l'indice de référence des loyers ; quelles conséquences pour des travaux non déclarés ?
  • COPROPRIÉTÉ : AG à distance modification des règles ; Vers un Code de la coprorpiété ?
  • FAMILLE : Habilitation familiale et odnation ; Décès d'un enfant, maintien des allocations ; Le vrai prix d'une donation
  • RETRAITE : Rachat de trimestre, nouvelle grille ; Plus de transparence pour les PER
  • ARGENT : Engouement pour les jeux vintage
  • TRANSPORT : Les compagnies aériennes les plus sûres en 2022

 

Le Conseil du notaire

Réaliser des travaux sans avoir d’autorisation peut entraîner des sanctions importantes. Le point sur les risques encourus. 

LE MAGAZINE TRIMESTRIEL DE CONSEILS DES NOTAIRES

Argent et patrimoine : ce qui change en 2022

À découvrir dans ce nouveau numéro : Retraite, du nouveau pour les indépendants ; Services à la personne : versement du crédit d’impôt en temps réel ; Défiscalisation : reconduction du dispositif Denormandie jusqu’en 2023... Sans oublier tous les prix de l’immobilier des appartements et des maisons anciennes dans près de 300 villes de France.